Permis de construire n° 06606620H0001 à Enveitg pour 685 m² de locaux, 4 Rue As Prats As Prats
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 06606620H0001
Demandeur
LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606620H0001 porte sur un projet situé 4 Rue As Prats As Prats. Le demandeur déclaré est LE PARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B588. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enveitg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Enveitg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : As Prats
Territoires administratifs
- Commune
- Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 030 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 030 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302923149
- SIRET
- 30292314900041
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- ENVEITG (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606620H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |