Permis de construire Logement N° 06606524A0019

Permis de construire n° 06606524A0019 à Elne pour 99 m² de logement, Lot 1 Zac ""Les Vergers De Las Cl

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 06606524A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606524A0019, délivré le 25 juillet 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 1 Zac ""Les Vergers De Las Cl.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM44. Ce dossier s'inscrit parmi les 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
25/01/2025
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606524A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 25/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Zac ""Les Vergers De Las Cl, à Elne (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606524A0019, déposé en mairie d'Elne.

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