Permis de construire Locaux N° 06606515A0056

Permis de construire à Elne pour 44 m² de locaux - 1 Rue Charles Cros Depot Alvea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Cros Depot Alvea, Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALVEA et accordé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606515A0056, instruit par la commune de Elne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 06606515A0056

Demandeur

ALVEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06606515A0056, délivré le 11 août 2015 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Charles Cros Depot Alvea, Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

11/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Depot Alvea

Territoire administratif

Commune: Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	344 m²
Total	300 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	300 m²	44 m²	44 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVEA

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 324958198
SIRET: 32495819801428
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: MONTPOUILLAN (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606515A0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Cros Depot Alvea, Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALVEA et accordé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606515A0056, instruit par la commune de Elne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elne

PC n°0660652600003 Locaux Autorisé

0 1 Bis Et 3 Place Terrus

Elne (66200)

Transformation sans extension

21 mai 2026 87 m² SDP COMMUNE D ELNE

PC n°0660652600006 Logement Autorisé

11 Rue Renata Laura Portet Zac ""Las Closes"" - Les Vergers De Las Closes - Lot 26

Elne (66200)

Nouvelle construction

14 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0660652600017 Logement Autorisé

Zac Las Closes Iii Lot Na 108

Elne (66200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 91 m² SDP

DP n°0660652600053 Locaux Autorisé

18 Avenue Paul Reig

Elne (66200)

Transformation sans extension

11 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0660652500100 Locaux Autorisé

D50 Quartier De L'homme

Elne (66200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 380 m² SDP

DP n°0660652600016 Logement Autorisé

1 Rue De L'eglise

Elne (66200)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Elne

Permis d'aménager à Elne

7 autorisations

Permis de démolir à Elne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Elne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elne

Autres types d'autorisations à Elne

Caractéristiques du projet