Permis de construire n° 06606513A0001 à Elne pour 57 m² de logement, 1 impasse de Llauro
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 06606513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606513A0001 a été délivré le 22 février 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 1 impasse de Llauro.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 325 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 186. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 325 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 74 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 74 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 20 m² | 94 m² |
| Total | 74 m² | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 20 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |