Permis de construire Locaux N° 06606512A0065

Permis de construire n° 06606512A0065 à Elne pour 18 m² de locaux, 10 Bd D Archimede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 06606512A0065

Demandeur

KEPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606512A0065 a été délivré le 9 février 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10 Bd D Archimede. Le projet est porté par KEPHA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 553 m²
Total 535 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 553 m²
dont Bureaux 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
dont Entrepôt 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Total locaux 535 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEPHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447874991
SIRET
44787499100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606512A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd D Archimede, à Elne (66200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KEPHA et accordé le 9 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606512A0065, déposé en mairie d'Elne.

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