Permis de construire n° 06606512A0065 à Elne pour 18 m² de locaux, 10 boulevard d'Archimede
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 06606512A0065
Demandeur
KEPHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606512A0065 a été délivré le 9 février 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10 boulevard d'Archimede. Le projet est porté par KEPHA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 76. La voie, boulevard d'Archimede, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 535 m² à 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 553 m² |
| Total | 535 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 553 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Total locaux | 535 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEPHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cyprien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KEPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447874991
- SIRET
- 44787499100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606512A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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