Permis de construire n° 06605015E0012 à Claira pour 55 m² de locaux, Saint Jaume Del Crest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 06605015E0012
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Jaume Del Crest, le permis de construire n° 06605015E0012 a été délivré le 11 septembre 2015 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie). DECATHLON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA68, AA60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 424 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 479 m² |
| Total | 3 424 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 424 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 479 m² |
| Total locaux | 3 424 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890003340
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605015E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |