Permis de construire Locaux N° 06605015E0007

Permis de construire n° 06605015E0007 à Claira pour 134 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 06605015E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605015E0007 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 135 m² 67 m² 67 m² 0 m² 67 m² 67 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605015E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605015E0007, déposé en mairie de Claira.

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