Permis de construire n° 06605013E0021 à Claira pour 39 m² de locaux, Parc D Activité Commerciale Carrefour
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 06605013E0021
Demandeur
VETIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D Activité Commerciale Carrefour, le permis de construire n° 06605013E0021 a été délivré le 29 janvier 2014 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par VETIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1570, A1571, A122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activité Commerciale Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 571 m² |
| Total | 1 532 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 532 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VETIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322424342
- SIRET
- 32242434200275
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-PIERRE-MONTLIMART (49110)
Autres dossiers de VETIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605013E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |