Permis de construire Logement N° 0660492500024

Permis de construire n° 0660492500024 à Céret pour 142 m² de logement, 3 Imp Canal D'arrosage

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0660492500024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660492500024 a été délivré le 3 décembre 2025, pour un projet situé 3 Imp Canal D'arrosage.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
25/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTEILLA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660492500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp Canal D'arrosage, à Céret (66400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2025, ouverture de chantier le 25 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660492500024, déposé en mairie de Céret.

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