Permis de construire Logement N° 06604921B0051

Permis de construire n° 06604921B0051 à Céret pour 349 m² de logement, El Ventos

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 avril 2022

Dossier PC n° 06604921B0051

Demandeur

DSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé El Ventos, le permis de construire n° 06604921B0051 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2022 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par DSA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR342. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879128833
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES SUR TECH (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604921B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est El Ventos, à Céret (66400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DSA ; la décision est intervenue le 20 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604921B0051, déposé en mairie de Céret.

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