Permis de construire Locaux N° 0660492500017

Permis de construire n° 0660492500017 à Céret pour 396 m² de locaux, Rue De Batere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0660492500017

Demandeur

SCI MACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2025 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660492500017 porte sur un projet situé Rue De Batere. Le projet est porté par SCI MACH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR419, AR420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 512 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR419 AR420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423341403
SIRET
42334140300024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660492500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Batere, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MACH et accordée le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660492500017, déposé en mairie de Céret.

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