Permis de construire à Céret pour 80 m² de locaux - 1 Chemin De San Pluget
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 06604921B0032
Demandeur
MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
Cette page présente le permis de construire n° 06604921B0032, délivré le 28 décembre 2021 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De San Pluget, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 080 m² |
| Total | 4 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266600121
- SIRET
- 26660012100013
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CERET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604921B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |