Permis de construire n° 06604921B0032 à Céret pour 80 m² de locaux, 1 Chemin De San Pluget
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 06604921B0032
Demandeur
MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604921B0032, délivré le 28 décembre 2021 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin De San Pluget. La demande émane de MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 080 m² |
| Total | 4 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 080 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266600121
- SIRET
- 26660012100013
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CERET (66400)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604921B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |