Déclaration préalable n° 06604914B0090 à Céret pour 12 m² de locaux, Chem De San Pluget
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier DP n° 06604914B0090
Demandeur
MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06604914B0090 a été accordée le 18 septembre 2014, pour un projet situé Chem De San Pluget. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 003 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 015 m² |
| Total | 5 003 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 003 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 015 m² |
| Total locaux | 5 003 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266600121
- SIRET
- 26660012100013
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604914B0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |