Permis de construire n° 06604920B0027 à Céret pour 53 m² de locaux, 14 Rue Du Costabonne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 06604920B0027
Demandeur
GAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604920B0027 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 14 Rue Du Costabonne. GAUZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR290, AR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
| Total | 249 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
| Total locaux | 249 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538738626
- SIRET
- 53873862600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604920B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |