Permis de construire Locaux N° 06604920B0011

Permis de construire n° 06604920B0011 à Céret pour 105 m² de locaux, 19 Rue Du Costabonne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 06604920B0011

Demandeur

ABC FITNESS CERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604920B0011 a été délivré le 30 décembre 2020 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Du Costabonne. La demande émane de ABC FITNESS CERET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 616 m²
Total 616 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 435 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 181 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 181 m²
Total locaux 616 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC FITNESS CERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814439055
SIRET
81443905500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CERET (66400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604920B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Costabonne, à Céret (66400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABC FITNESS CERET et accordée le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604920B0011, déposé en mairie de Céret.

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