Permis de construire Locaux N° 06604916B0045

Permis de construire à Céret pour 310 m² de locaux - 2 Rue Du Costabonne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 06604916B0045

Demandeur

SARL MONTSECOPOVI

Cette page présente le permis de construire n° 06604916B0045, délivré le 10 février 2017 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Costabonne, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MONTSECOPOVI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 114 m² 196 m² 0 m² 196 m² 114 m² 310 m²
Total 196 m² 114 m² 196 m² 0 m² 196 m² 114 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 114 m² 196 m² 0 m² 196 m² 114 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MONTSECOPOVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533063343
SIRET
53306334300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604916B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Costabonne, Céret (66400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MONTSECOPOVI et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604916B0045, instruit par la commune de Céret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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