Permis de construire n° 06604916B0045 à Céret pour 310 m² de locaux, 2 Rue Du Costabonne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 06604916B0045
Demandeur
SARL MONTSECOPOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Costabonne, le permis de construire n° 06604916B0045 a été délivré le 10 février 2017 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SARL MONTSECOPOVI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 114 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 114 m² | 310 m² |
| Total | 196 m² | 114 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 114 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 114 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 114 m² | 310 m² |
| Total locaux | 196 m² | 114 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 114 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MONTSECOPOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533063343
- SIRET
- 53306334300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CERET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604916B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |