Permis de construire Locaux N° 06604916B0006

Permis de construire n° 06604916B0006 à Céret pour 285 m² de locaux, Rue Du Costabonne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 06604916B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604916B0006 a été délivré le 29 avril 2016 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Costabonne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR415, AR418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR415 AR418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Entrepôt 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604916B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Costabonne, à Céret (66400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604916B0006, déposé en mairie de Céret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Céret

Autres types d'autorisations à Céret