Permis de construire Locaux N° 06604915B0001

Permis de construire n° 06604915B0001 à Céret pour 71 m² de locaux, 8 Rue Du Costabonne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 06604915B0001

Demandeur

CAURO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Costabonne, le permis de construire n° 06604915B0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CAURO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR51. Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 415 m²
Total 344 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 374 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 344 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAURO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
379871825
SIRET
37987182500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Costabonne, à Céret (66400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAURO et accordé le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604915B0001, déposé en mairie de Céret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Céret

Autres types d'autorisations à Céret