Retour aux autorisations de Cassagnes

Permis de construire Locaux N° 06604216J0001

Permis de construire à Cassagnes pour 197 m² de locaux - Les Plas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plas, Cassagnes (66720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE MODAT et accordé le 29 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604216J0001, instruit par la commune de Cassagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 06604216J0001

Demandeur

DOMAINE MODAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06604216J0001, délivré le 29 janvier 2016 à Cassagnes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Plas, Cassagnes (66720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE MODAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1648, A1655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cassagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1648 A1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plas

Territoire administratif

Commune: Cassagnes Code postal 66720 Identifiant INSEE 66042
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	533 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	730 m²
Total	533 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	533 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MODAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501708440
SIRET: 50170844000018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604216J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plas, Cassagnes (66720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE MODAT et accordé le 29 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604216J0001, instruit par la commune de Cassagnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassagnes

PC n°06604224J0002 Locaux Autorisé

Mas D'en Fraixe

Cassagnes (66720)

Nouvelle construction

25 sept. 2024 182 m² SDP

PC n°06604223J0001 Logement Terminé

3 Rue De La Carrerade

Cassagnes (66720)

Extension sans transformation

15 mai 2023 36 m² SDP

PC n°06604222J0002 Logement Autorisé

Rue Du Camp Grand

Cassagnes (66720)

Nouvelle construction

04 juil. 2022 228 m² SDP

PC n°06604221J0004 Logement Annulé

13 Rue Du Camp Grand

Cassagnes (66720)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 188 m² SDP

DP n°06604221J0008 Locaux Autorisé

Route Departementale D'est

Cassagnes (66720)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06604221J0002 Locaux Autorisé

La Vigne Grande

Cassagnes (66720)

Nouvelle construction

14 mai 2021 231 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cassagnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassagnes

Caractéristiques du projet