Permis de construire n° 06604217J0003 à Cassagnes pour 30 m² de locaux, Picherottes Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 novembre 2017
Dossier PC n° 06604217J0003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604217J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2017 à Cassagnes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Picherottes Ouest. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes Code postal 66 72 Identifiant INSEE 66042
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 760 m² |
| Total | 730 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 760 m² |
| Total locaux | 730 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 501343479
- SIRET
- 50134347900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604217J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |