Permis de construire Logement N° 06603824F0012

Permis de construire n° 06603824F0012 à Canohès pour 1 939 m² de logement, Avenue Cami De La Vila / A La Coba

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 06603824F0012

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603824F0012 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé Avenue Cami De La Vila / A La Coba. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'ensemble des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 205 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

1 939 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/09/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coba

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 12 - - 28
- 39,3 % 17,9 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600894
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603824F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Cami De La Vila / A La Coba, à Canohès (66680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3 et 12 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603824F0012, déposé en mairie de Canohès.

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