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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06603821F0001

Permis d'aménager n° 06603821F0001 à Canohès pour un terrain de 4 205 m², Route De Perpignan La Coba

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOCALIA.COM et autorisé le 11 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603821F0001, déposé en mairie de Canohès.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PA n° 06603821F0001

Demandeur

VOCALIA.COM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06603821F0001 porte sur un projet situé Route De Perpignan La Coba. VOCALIA.COM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Canohès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

4 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coba

Territoires administratifs

Commune: Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 205 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOCALIA.COM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483200374
SIRET: 48320037400039
Code APE (NAF): 82.20Z - Activités de centres d'appels
Localisation: THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06603821F0001
Code commune INSEE	66038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 205 m², situé Route De Perpignan La Coba à Canohès (66680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOCALIA.COM et autorisé le 11 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603821F0001, déposé en mairie de Canohès.

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PA n°06603818F0002 Terminé

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05 nov. 2018 17 101 m² foncier OPALE

PA n°06603818F0003 Autorisé

La Coba

Canohès (66680)

28 nov. 2018 3 937 m² foncier SCI PLEIN SUD

PA n°06603818F0004 Commencé

Chemin De Caraig Caraig

Canohès (66680)

14 févr. 2019 3 212 m² foncier

PA n°06603821F0002 Terminé

Route De Perpignan La Coba

Canohès (66680)

07 sept. 2021 SCI PLEIN SUD

PA n°06603821F0003 Autorisé

6 Rue Des Anciens Combattant

Canohès (66680)

10 janv. 2022 1 736 m² foncier

PA n°06603821F0004 Autorisé

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Canohès (66680)

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