Permis de construire n° 06603824F0008 à Canohès pour 999 m² de logement, Lot A Lotissement Le Clos De Pere Pinya I
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 06603824F0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06603824F0008, délivré le 6 février 2025 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot A Lotissement Le Clos De Pere Pinya I. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 9 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH509, AH516. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Pere Pinya I
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 9 | - | - | - | 18 |
| 11,1 % | 38,9 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488898768
- SIRET
- 48889876800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- 66004
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603824F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |