Permis de construire à Canohès pour 6 159 m² de locaux - 7 Chem Communal
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 18 juillet 2014 · Dossier PC n° 06603814F0015 · Demandeur : SIRAMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06603814F0015, délivré le 18 juillet 2014 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Chem Communal, Canohès (66680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIRAMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² de bureaux, 528 m² de commerce, 104 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE95.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Canohès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 403 m² | 756 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 756 m² | 6 159 m² |
| Total | 5 403 m² | 756 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 756 m² | 6 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 809 m² | 124 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 983 m² |
| Commerce | 3 722 m² | 528 m² | 32 m² | 0 m² | 50 m² | 510 m² | 4 232 m² |
| Entrepôts | 872 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² | 944 m² |
| Total locaux | 5 403 m² | 756 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 756 m² | 6 159 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603814F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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