Permis de construire n° 06603814F0026 à Canohès pour 95 m² de logement, 102 Zac El Crusat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 06603814F0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06603814F0026 a été délivré le 23 juillet 2014 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 102 Zac El Crusat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL303. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANOHES (66680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603814F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |