Permis de construire Locaux N° 06603813F0006

Permis de construire n° 06603813F0006 à Canohès pour 5 m² de locaux, Chem Communal N 7 Intermarche

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 06603813F0006

Demandeur

SIRAMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603813F0006 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Chem Communal N 7 Intermarche. Le demandeur déclaré est SIRAMAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 860 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

4 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2013

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE94 AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Intermarche

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 646 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 646 m²
Total 4 646 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m²
Autres activités 1 011 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 011 m²
dont Bureaux 667 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 672 m²
dont Entrepôt 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 339 m²
Total locaux 4 646 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIRAMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394913305
SIRET
39491330500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CANOHES (66680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603813F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Communal N 7 Intermarche, à Canohès (66680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIRAMAN et accordé le 18 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603813F0006, déposé en mairie de Canohès.

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