Permis de construire Logement N° 06603813F0005

Permis de construire à Canohès pour 200 m² de logement - 8 Rue Des Lauriers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06603813F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06603813F0005, délivré le 27 mai 2013 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Lauriers, Canohès (66680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603813F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Lauriers, Canohès (66680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603813F0005, instruit par la commune de Canohès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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