Permis de construire Locaux N° 06603724F0014

Permis de construire n° 06603724F0014 à Canet-en-Roussillon pour 217 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 06603724F0014

Demandeur

SABLE ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2024 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603724F0014 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SABLE ET LOISIRS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLE ET LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447937111
SIRET
44793711100030
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603724F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SABLE ET LOISIRS et accordée le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603724F0014, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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