Permis de construire Locaux N° 06603724F0018

Permis de construire n° 06603724F0018 à Canet-en-Roussillon pour 392 m² de locaux, Rue Le Marite Zac Du Pole Nautique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 06603724F0018

Demandeur

C2 MARINE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Le Marite Zac Du Pole Nautique, le permis de construire n° 06603724F0018 a été délivré le 28 mai 2024 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par C2 MARINE IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE283. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE284 AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pole Nautique

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 892 m²
Total 500 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 892 m²
Total locaux 500 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2 MARINE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831283775
SIRET
83128377500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603724F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Le Marite Zac Du Pole Nautique, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C2 MARINE IMMO et accordée le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603724F0018, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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