Permis de construire Locaux N° 06603724F0007

Permis de construire n° 06603724F0007 à Canet-en-Roussillon pour 114 m² de locaux, 81 Bi Promenade De La Cote Verme

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 06603724F0007

Demandeur

STAR CREPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603724F0007 a été délivré le 8 juillet 2024 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 81 Bi Promenade De La Cote Verme. Le demandeur déclaré est STAR CREPES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR CREPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514942036
SIRET
51494203600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603724F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Bi Promenade De La Cote Verme, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STAR CREPES et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603724F0007, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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