Permis de construire Logement N° 06603722F0029

Permis de construire n° 06603722F0029 à Canet-en-Roussillon pour 380 m² de logement, 19 Rue Des Pechers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 06603722F0029

Demandeur

CCLEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603722F0029 a été délivré le 12 octobre 2022 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Des Pechers. La demande émane de CCLEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI842, AI843. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI842 AI843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 380 m² 0 m² 107 m² 0 m² 273 m² 380 m²
Total 107 m² 380 m² 0 m² 107 m² 0 m² 273 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCLEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912484482
SIRET
91248448200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAHO (66540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603722F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Pechers, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCLEAN et accordé le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603722F0029, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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