Permis de construire Logement N° 06603719F0045

Permis de construire n° 06603719F0045 à Canet-en-Roussillon pour 78 m² de logement, 18 Boulevard Hippolyte Tixado

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 06603719F0045

Demandeur

D&D IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Boulevard Hippolyte Tixado, le permis de construire n° 06603719F0045 a été délivré le 12 mars 2020 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de D&D IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ285. L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/07/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 4 m² 74 m² 0 m² 0 m² 78 m² 386 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 105 m²
Total 487 m² 4 m² 74 m² 0 m² 74 m² 4 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&D IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850681883
SIRET
85068188300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603719F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 02/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Boulevard Hippolyte Tixado, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D&D IMMO et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603719F0045, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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