Permis de construire Locaux N° 06603721F0019

Permis de construire n° 06603721F0019 à Canet-en-Roussillon pour 376 m² de locaux, 1 Rue Pen Duick

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 06603721F0019

Demandeur

SCI PASSION NAUTISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603721F0019, délivré le 1 juin 2021 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Pen Duick. La demande émane de SCI PASSION NAUTISME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE277, AE298, AE304. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE277 AE298 AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 271 m²
Total 895 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
Autres activités 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Entrepôt 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 895 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASSION NAUTISME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827643966
SIRET
82764396600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Pen Duick, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PASSION NAUTISME et accordée le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0019, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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