Déclaration préalable Locaux N° 06603721F0063

Déclaration préalable n° 06603721F0063 à Canet-en-Roussillon pour 18 m² de locaux, 18 Impasse Basile Darbon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier DP n° 06603721F0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06603721F0063, accordée le 6 mai 2021 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Impasse Basile Darbon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
06/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Impasse Basile Darbon, à Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0063, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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