Permis de construire Locaux N° 06603721F0029

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 1 047 m² de locaux - Rue Pen Duick Quai Santa Maria

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 06603721F0029

Demandeur

D.G NAUTIC

Cette page présente le permis de construire n° 06603721F0029, délivré le 18 juin 2021 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Pen Duick Quai Santa Maria, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.G NAUTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 490 m² en commerce et services, 504 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Santa Maria

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Entrepôt 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.G NAUTIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892444506
SIRET
89244450600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pen Duick Quai Santa Maria, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.G NAUTIC et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0029, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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