Permis de construire Locaux N° 06603719F0050

Permis de construire n° 06603719F0050 à Canet-en-Roussillon pour 1 405 m² de locaux, Avenue Des Alizes La Picasse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 06603719F0050

Demandeur

LES RESIDENCES ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603719F0050 porte sur un projet situé Avenue Des Alizes La Picasse. Le dossier a été déposé par LES RESIDENCES ISIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR222, BR235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR222 BR235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picasse

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES ISIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378308548
SIRET
37830854800023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
SAINTE MARIE (66470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603719F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Alizes La Picasse, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES RESIDENCES ISIS et accordée le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0050, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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