Permis de construire n° 06603720F0021 à Canet-en-Roussillon pour 46 m² de locaux, 7 Quai De Barcelone
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 06603720F0021
Demandeur
LES PANNEAUX SOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06603720F0021, délivré le 24 novembre 2020 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Quai De Barcelone. Le dossier a été déposé par LES PANNEAUX SOLAIRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI22, BI20, BI64. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
| Total | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
| Total locaux | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PANNEAUX SOLAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501075964
- SIRET
- 50107596400012
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- CANET-EN-ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603720F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |