Permis de construire Locaux N° 06603724F0012

Permis de construire n° 06603724F0012 à Canet-en-Roussillon pour 2 765 m² de locaux, Avenue Des Alizes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 06603724F0012

Demandeur

IMMO CANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603724F0012 porte sur un projet situé Avenue Des Alizes. Le dossier a été déposé par IMMO CANET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 396 m² en commerce et activités de service et 369 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

2 674 m²

Surface créée

2 765 m²

Variation nette

+2 765 m²

Surface totale après

5 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 674 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 5 439 m²
Total 2 674 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 5 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 900 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 4 296 m²
Autres activités 774 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 143 m²
dont Entrepôt 774 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 143 m²
Total locaux 2 674 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 5 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CANET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952374478
SIRET
95237447800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603724F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Alizes, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CANET et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603724F0012, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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