Permis de construire Logement N° 06603717F0029

Permis de construire n° 06603717F0029 à Canet-en-Roussillon pour 545 m² de logement, Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06603717F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 06603717F0029 a été délivré le 29 janvier 2018 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1033. Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
10/09/2020
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 69 m² 545 m² -614 m² 0 m²
Total 614 m² 0 m² 545 m² 69 m² 545 m² -69 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603717F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 10/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603717F0029, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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