Permis de construire Logement N° 06603719F0022

Permis de construire n° 06603719F0022 à Canet-en-Roussillon pour 213 m² de logement, Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2019

Dossier PC n° 06603719F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603719F0022 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019, pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 121 m² 213 m² -334 m² 0 m²
Total 334 m² 0 m² 213 m² 121 m² 213 m² -121 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603719F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 septembre 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Canet-en-Roussillon (66140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0022, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canet-en-Roussillon

Autres types d'autorisations à Canet-en-Roussillon