Permis de construire Logement N° 06602821F0006

Permis de construire n° 06602821F0006 à Cabestany pour 186 m² de logement, Av Des Alberes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mars 2021

Dossier PC n° 06602821F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602821F0006 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021, pour un projet situé Av Des Alberes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA211. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 62 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 137 m² 62 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 124 m² 62 m² 137 m² 62 m² -13 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602821F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Alberes, à Cabestany (66330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602821F0006, déposé en mairie de Cabestany.

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