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Permis de construire Locaux N° 06602417B0021

Permis de construire à Le Boulou pour 115 m² de locaux - Camps Del Pla

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camps Del Pla, Le Boulou (66160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602417B0021, instruit par la commune de Le Boulou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 06602417B0021

Demandeur

COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602417B0021, délivré le 27 octobre 2017 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camps Del Pla, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 148 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	569 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	569 m²
Total	569 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	115 m²	0 m²	115 m²	234 m²
Entrepôt	450 m²	0 m²	115 m²	0 m²	335 m²
Total locaux	569 m²	115 m²	115 m²	0 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392125845
SIRET: 39212584500017
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602417B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camps Del Pla, Le Boulou (66160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL et accordé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

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