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Permis de construire Mixte N° 06602414B0032

Permis de construire à Le Boulou pour 3 036 m² de logement et locaux - Lt Le Clos Du Bois -Lots B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lt Le Clos Du Bois -Lots B, Le Boulou (66160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 677 m² d'habitation et 1 359 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602414B0032, instruit par la commune de Le Boulou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 06602414B0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602414B0032, délivré le 24 janvier 2015 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lt Le Clos Du Bois -Lots B, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 677 m² d'habitation et 1 359 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV216, AV210, AV178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 603 m²

Surface créée

3 036 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

3 036 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/01/2015

Chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV216 AV210 AV178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 677 m²	1 677 m²	1 677 m²
Locaux	1 359 m²	1 359 m²	1 359 m²
Total	3 036 m²	3 036 m²	3 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 359 m²	1 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	18	3	-	-	21
-	-	85,7 %	14,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488898768
SIRET: 48889876800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602414B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lt Le Clos Du Bois -Lots B, Le Boulou (66160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 24 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 677 m² d'habitation et 1 359 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602414B0032, instruit par la commune de Le Boulou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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