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Permis de construire Mixte N° 06602414B0024

Permis de construire n° 06602414B0024 au Boulou pour 1 335 m² de logement et locaux, 16 Rue Pyrenees 61 Av De G

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Pyrenees 61 Av De G, au Boulou (66160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BULVAI ; la décision est intervenue le 31 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602414B0024, déposé en mairie du Boulou.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 décembre 2014

Dossier PC n° 06602414B0024

Demandeur

BULVAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602414B0024 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2014, pour un projet situé 16 Rue Pyrenees 61 Av De G. Le dossier a été déposé par BULVAI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 287 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB9. L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 335 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	198 m²	1 048 m²	198 m²	850 m²	1 048 m²
Locaux	299 m²	287 m²	299 m²	-12 m²	287 m²
Total	497 m²	1 335 m²	497 m²	838 m²	1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Autres activités	299 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	0 m²
dont Bureaux	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total locaux	299 m²	287 m²	299 m²	-12 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULVAI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803251248
SIRET: 80325124800016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2014
Localisation: LE BOULOU (66160)

Autres dossiers de BULVAI

PC n°06602415B0004 Commencé

18-20 Rue Des Pyrenees

Nouvelle construction

26 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602414B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	31 décembre 2014
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Pyrenees 61 Av De G, au Boulou (66160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BULVAI ; la décision est intervenue le 31 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602414B0024, déposé en mairie du Boulou.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Boulou

PC n°06602414B0036 Logement Terminé

Lot Le Clos Du Bois - Lo

Le Boulou (66160)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 62 m² SDP

PC n°06602414B0037 Logement Annulé

Lot Le Clos Du Bois -Lot

Le Boulou (66160)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 109 m² SDP

PC n°06602414B0038 Logement Commencé

Lot Le Clos Du Bois - Lo

Le Boulou (66160)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 111 m² SDP

PC n°06602414B0031 Logement Autorisé

Lot Le Clos Du Bois -Lot

Le Boulou (66160)

Nouvelle construction

08 janv. 2015 92 m² SDP

PC n°06602414B0032 Mixte Commencé

Lt Le Clos Du Bois -Lots B

Le Boulou (66160)

Nouvelle construction

24 janv. 2015 3 036 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PC n°06602414B0033 Mixte Commencé

Lot Le Clos Du Bois - Lo

Le Boulou (66160)

Nouvelle construction

24 janv. 2015 1 886 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

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