Permis de construire Logement N° 06602114E0014

Permis de construire n° 06602114E0014 à Bompas pour 221 m² de logement, P. 62 Zac De La Grange Lot 62

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 06602114E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé P. 62 Zac De La Grange Lot 62, le permis de construire n° 06602114E0014 a été délivré le 7 juillet 2014 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 62

Territoires administratifs

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602114E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé P. 62 Zac De La Grange Lot 62, à Bompas (66430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602114E0014, déposé en mairie de Bompas.

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