Permis de construire Logement N° 06602114E0011

Permis de construire n° 06602114E0011 à Bompas pour 170 m² de logement, Rue Joan Cayrol Camp D En Barrera

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 06602114E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602114E0011 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014, pour un projet situé Rue Joan Cayrol Camp D En Barrera.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL271. Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp D En Barrera

Territoires administratifs

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOMPAS (66430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602114E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mai 2014
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Joan Cayrol Camp D En Barrera, à Bompas (66430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602114E0011, déposé en mairie de Bompas.

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