Permis de construire Logement N° 06602117E0017

Permis de construire à Bompas pour 228 m² de logement - Lot N Zac De La Grange

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 06602117E0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06602117E0017, délivré le 2 août 2017 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot N Zac De La Grange, Bompas (66430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH160, AH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/09/2018
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2018

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH160 AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOMPAS (66430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602117E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 12/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Zac De La Grange, Bompas (66430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602117E0017, instruit par la commune de Bompas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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