Permis de construire Logement N° 06602024D0016

Permis de construire n° 06602024D0016 à Bolquère pour 50 m² de logement, 6 rue de la Borde

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2024

Dossier PC n° 06602024D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602024D0016, délivré le 4 août 2024 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue de la Borde.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 496 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 62. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.

Autorisation

4 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
04/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 75 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 125 m²
Total 75 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602024D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 août 2024
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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