Permis de construire Logement N° 06602024D0007

Permis de construire n° 06602024D0007 à Bolquère pour 40 m² de logement, 3 Rue De La Coste

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 06602024D0007

Demandeur

SCI PHYSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602024D0007, délivré le 17 avril 2024 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue De La Coste. SCI PHYSIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHYSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752362871
SIRET
75236287100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULETERNERE (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602024D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Coste, à Bolquère (66210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHYSIS et accordé le 17 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602024D0007, déposé en mairie de Bolquère.

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