Permis de construire Logement N° 06601922J0007

Permis de construire n° 06601922J0007 à Bélesta pour 42 m² de logement, 3 Route De Caladroy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06601922J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Bélesta (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601922J0007 porte sur un projet situé 3 Route De Caladroy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 66720 Identifiant INSEE 66019
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELESTA (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601922J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De Caladroy, à Bélesta (66720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601922J0007, déposé en mairie de Bélesta.

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